Politique de Confidentialité & RGPD

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ (CONFORMITÉ RGPD) 5.1 – Responsable du traitement et Finalités L'éditeur de l'Application agit en tant que responsable du traitement. Les données collectées sont traitées afin de fournir les services de l'Application, assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. 5.2 – Base légale du traitement Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (les présentes CGU), votre consentement (notamment pour les permissions de l'appareil), et notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l'optimisation de nos services. 5.3 – Données collectées et traitées a) Données du compte utilisateur (stockées sur Firebase) : • Prénom, nom, adresse email • Statut d'abonnement personnel (champ isPremium du profil utilisateur, synchronisé automatiquement avec l'état de l'abonnement RevenueCat de l'utilisateur) • Identifiant de la famille active, liste des familles/foyers joints ou créés (nom et identifiant) • Préférences d'affichage (ex : afficher les événements des calendriers locaux du téléphone) b) Données de la famille (stockées sur Firebase) : • Nom de la famille, type de foyer • Informations des enfants : prénom • Données des événements : titre, dates, heures, lieu, notes, membres assignés, catégorie, récurrence • Données des gardes : enfant concerné, parent gardien, dates, heures, notes, schéma de garde • Données financières : type (dépense/revenu), titre, montant, catégorie, date, récurrence, identité des payeurs, règles de partage • Données des contacts familiaux : prénom, nom, téléphone, email, adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays) • Données des listes : nom de la liste, éléments et statut (coché/décoché) • Données des tâches familiales : titre, description, date d'échéance, statut (à faire/terminée), récurrence, membres assignés c) Données des contacts du téléphone (accès temporaire en lecture seule, sur votre consentement) : Lors de l'import d'un contact depuis votre téléphone, les champs suivants sont lus : prénom, nom, numéros de téléphone, adresses email, adresses postales. Ces données sont ensuite stockées dans la collection contacts de votre famille sur Firebase. La permission d'écriture sur les contacts du téléphone n'est pas demandée ni utilisée. d) Données stockées localement sur l'appareil : • Préférences de calendriers locaux sélectionnés pour l'affichage (via AsyncStorage, clé interne familywell_calendar_preferences), cache des événements de la famille active (clé calendar_events_v1_[familyId]) et cache des événements externes locaux (clé familywell_external_events_cache). Aucun compte externe (Google, Apple, etc.) n'est synchronisé ou relié à l'Application. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs. e) Transferts de données à des tiers (Recherche d'adresse) : Lors de l'utilisation de la fonction de recherche de lieu (lors de la création ou de la modification d'un événement), vos requêtes de recherche sont transmises à l'API de géocodage tierce Nominatim d'OpenStreetMap (https://nominatim.openstreetmap.org) afin de vous proposer des suggestions d'adresses. Ces requêtes sont transmises de manière anonymisée. De plus, lors de l'ouverture d'un lieu à partir d'un événement, vous êtes redirigé vers l'application de cartographie par défaut de votre appareil (Apple Plans, Google Maps ou la version web correspondante). 5.4 – Permissions de l'appareil L'Application peut demander l'accès aux permissions suivantes (basées sur votre consentement, révocable à tout moment dans les réglages de l'appareil) : • Calendrier (lecture/écriture) : pour l'affichage optionnel des événements des calendriers personnels disponibles sur le téléphone de l'utilisateur (sans synchronisation de compte externe Google ou Apple sur nos serveurs). Avant d'initier la demande système d'autorisation d'accès, un dialogue explicatif et pédagogique est affiché à l'utilisateur pour lui confirmer que ses données restent locales et privées. • Contacts (lecture uniquement) : pour l'import de contacts depuis votre téléphone vers le répertoire familial. Aucune permission d'écriture n'est requise ou sollicitée. 5.5 – Durée de conservation Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression du compte ou après une période d'inactivité continue de 3 ans, les données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible. 5.6 – Partage au sein de la famille L'essence de l'Application étant collaborative, toutes les données saisies dans le cadre d'une famille sont partagées et visibles par l'ensemble de ses membres (dans les limites des permissions définies par l'administrateur). Vous en êtes informé et l'acceptez expressément. 5.7 – Hébergement et Transferts (Firebase) Les données sont stockées de manière sécurisée via les services Firebase de Google Cloud Platform. Dans le cas où des données seraient transférées en dehors de l'Union Européenne, ce transfert s'effectue dans le strict respect de la réglementation européenne (Clauses Contractuelles Types). 5.8 – Vos droits sur vos données Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez : • Gérer, modifier, exporter ou supprimer vos données directement depuis l'Application. Une fonctionnalité d'exportation complète de vos données (données de profil, informations de foyer et l'ensemble des modules partagés) sous un format standardisé JSON structuré est disponible dans les paramètres de votre profil. Une option de suppression directe du compte y est également proposée. • Exercer vos droits en contactant le support de l'Application. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 5.9 – Suppression de compte et des données associées Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données associées (profil utilisateur, foyers et données des modules associés) à tout moment directement depuis les paramètres de votre profil dans l'Application, ou sans installer l'Application en envoyant un email au support de l'Application depuis l'adresse email associée à votre compte MonToko, avec pour objet "Demande de suppression de compte". Lors de la suppression du compte : • Si l'utilisateur est l'administrateur d'un foyer/famille, le foyer est entièrement dissous et l'ensemble des données associées (événements, listes, tâches, transactions, contacts, gardes) sont supprimées de nos serveurs Firebase de manière sécurisée et définitive. • Si l'utilisateur est un simple membre d'un foyer, il est retiré de la famille et le compteur de membres de ce foyer est décrémenté, ses données personnelles propres étant purgées. Conformément aux règles de protection et de contrôle des données, si un utilisateur gratuit se retrouve avec plusieurs familles (par exemple suite à l'expiration de son abonnement), la base de données autorise et garantit à tout moment son droit de quitter ou dissoudre des familles afin de réduire sa liste et se remettre en conformité avec les limites de l'Offre Duo. 5.10 – Protection des données des mineurs (Enfants) L'Application étant destinée à la gestion de la vie familiale, des données concernant des mineurs de moins de 15 ans (telles que le prénom ou les tâches assignées) peuvent être renseignées. • Consentement parental : La saisie de ces données doit être exclusivement réalisée par le parent ou représentant légal titulaire de l'autorité parentale. En renseignant ces données, vous consentez expressément, en tant que représentant légal, à leur traitement. • Finalité : Ces données sont uniquement traitées pour le bon fonctionnement des modules de l'Application (planning, budget familial, listes, etc.) et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou profilage publicitaire. • Sécurité et Partage : Ces informations ne sont partagées qu'avec les membres de la Famille ayant expressément rejoint le groupe familial via le code d'invitation. • Exercice des droits : Le représentant légal peut à tout moment rectifier ou supprimer ces données directement dans l'Application ou en écrivant à contact@montoko.com.